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Éditeur du site & Hébergement
Le site www.immobilier-autrement-troncais.fr est édité par la société IMMOBILIER AUTREMENT TRONCAIS au capital de 100 EUR établie au LES BROSSES 03360 MEAULNE
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Responsable de publication : OLIVIER NIGER at contact@immobilier-autrement-troncais.fr
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Exercant sous le numéro de carte professionnelle CPI03022017000019105
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Ce site est hébergé par Numéro de téléphone :

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.
Gestion des Données Personnelles

Cette section décrit la manière dont la Société IMMOBILIER AUTREMENT TRONCAIS traite les données à caractère personnel collectées via le site www.immobilier-autrement-troncais.fr conformément à la Règlementation Générale sur la Protections des Données (RGPD).

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Nom et forme Société : IMMOBILIER AUTREMENT TRONCAIS
Au capital de : 100 EUR
Adresse : LES BROSSES 03360 MEAULNE
SIRET : 82957898800018
N° identification : RCS MONTLUCON 829578988
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TVA :

COLLECTE DES DONNÉES ET FINALITÉ

1. Finalité de la collecte

Celle-ci servira à mieux à vos demandes de renseignements et croisement des données vers la recherche de biens en portefeuille

2. Utilisation des données

Les données seront collectées dans un but de recherche de biens

DONNÉES COLLECTÉES

Il s'agit de données volontairement laissées via les formulaires présents sur le site internet.

Compte tenu de la nature de l'activité, la Société IMMOBILIER AUTREMENT TRONCAIS est susceptible d'enregistrer et traiter des informations personnelles (informations financières). Nous, la Société IMMOBILIER AUTREMENT TRONCAIS,prenons les mesures nécessaires pour sécuriser ces données. De plus, nous vous informons de la possiblité de vous inscrire gratuitement sur la liste de Bloctel afin de vous opposer au démarchage téléphonique

Toute personne ayant laissées ses coordonnées sur le site peut exercer ses droits en contactant directement la Société IMMOBILIER AUTREMENT TRONCAIS et en lui demandant de supprimer à tout moment ses données afin de respecter la législation en vigueur.

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Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de la société la Société IMMOBILIER AUTREMENT TRONCAIS LES BROSSES 03360 MEAULNE ou en envoyant un courrier électronique à contact@immobilier-autrement-troncais.fr ou en téléphonant au 04.43.01.40.18.

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes disposent des droits suivants :
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- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
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